Micro-entrepreneur SAP : vos obligations. Sans les complications.
NOVA, URSSAF, EMA, TSA, devis, factures, attestations fiscales… Oui, le cadre réglementaire des services à la personne est précis. Mais avec les bons outils, c'est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît. On vous explique tout.
7 obligations, expliquées simplement
En tant que micro-entrepreneur agréé SAP, vous êtes soumis à un cadre précis. Chaque obligation a sa logique — et la plupart se gèrent en quelques minutes. Voici tout ce que vous devez savoir.
& Agrément SAP
La déclaration NOVA est votre porte d'entrée dans les services à la personne. Elle se dépose auprès de la DREETS de votre région avant de démarrer. Une fois obtenue, elle atteste que vous êtes autorisé à exercer — et ouvre le droit au crédit d'impôt de 50% pour vos clients.
CLUB TIDY prend en charge l'intégralité des démarches de création et d'obtention de votre agrément NOVA, gratuitement, si vous le souhaitez. Constitution du dossier, envoi à la DREETS, suivi de l'instruction — vous n'avez rien à faire.
Chaque mois (ou trimestre selon votre choix), vous déclarez votre chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement — environ 21,2% du CA pour les SAP. La déclaration est obligatoire même si votre CA est nul. C'est la seule tâche que CLUB TIDY ne peut pas faire à votre place — mais elle prend littéralement 3 minutes.
Chaque intervention doit être précédée d'un devis signé et suivie d'une facture conforme. Les documents SAP ont des mentions légales spécifiques : SIRET, numéro d'agrément, nature des services, heures réalisées, tarif horaire TTC. CLUB TIDY génère tout automatiquement — vous n'avez rien à faire.
Avant le 31 mars de chaque année, vous remettez à chaque client une attestation récapitulant les sommes versées. Ce document leur permet de justifier leur crédit d'impôt de 50% auprès du fisc. Sans attestation, votre client perd son avantage fiscal. CLUB TIDY les génère et les envoie automatiquement — sans aucune action de votre part.
L'EMA (État Mensuel d'Activité) est une déclaration trimestrielle à réaliser sur le portail NOVA. Elle recense vos heures effectuées et les services rendus aux bénéficiaires. C'est une obligation statistique qui permet à l'État de piloter la politique SAP. Son non-envoi peut entraîner une suspension d'agrément. CLUB TIDY la transmet pour vous via Nova.
La TSA (Taxe sur les Salaires) est une déclaration annuelle à effectuer sur le portail NOVA. Elle s'applique aux structures non assujetties à la TVA, dont font partie la plupart des micro-entrepreneurs SAP. Elle se calcule sur les rémunérations versées. Dans la majorité des cas, son montant est très faible voire nul pour les micro-entrepreneurs. CLUB TIDY vous accompagne sur cette démarche.
Tout prestataire SAP doit être couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle. Elle protège en cas de dommages chez les clients : casse, dégradations, accidents. Sans RC Pro valide, votre agrément peut être suspendu. Chez CLUB TIDY, l'assurance AXA RC Pro est incluse sur chaque intervention — vous n'avez rien à gérer et rien à payer en plus.
Vos obligations en un coup d'œil
À gauche : le parcours d'un micro-entrepreneur solo. À droite : le même parcours avec CLUB TIDY — 6 obligations disparaissent de votre tableau de bord.
Concentrez-vous sur
votre métier.
On gère le reste.
En rejoignant CLUB TIDY, vous restez micro-entrepreneur indépendant. On commence dès votre agrément NOVA — nos équipes constituent votre dossier DREETS gratuitement si vous le souhaitez. Ensuite, notre plateforme prend en charge vos principales obligations administratives. Si vous optez pour tout déléguer, il ne reste qu'une chose à faire : déclarer votre CA à l'URSSAF en 3 minutes.