1. Introduction
Les présentes conditions générales de services s’appliquent au site internet CLUB TIDY et aux services qui y sont associés. Elles encadrent l’accès au site, l’usage des contenus, les communications électroniques et certaines interactions liées aux services proposés.
Certains services ou parcours peuvent également être régis par des documents complémentaires. En cas de contradiction entre ces documents complémentaires et les présentes conditions générales de services, les dispositions spécifiques prévaudront.
2. Acceptation des conditions
En accédant au site, en naviguant dessus, en s’inscrivant ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter.
Dans certains cas, un accord explicite peut être demandé, notamment lors de la création d’un compte ou de l’activation de certaines fonctionnalités spécifiques.
3. Communication électronique
En utilisant le site ou en communiquant avec CLUB TIDY par voie électronique, l’utilisateur accepte que certaines informations, notifications, confirmations ou échanges soient transmis par email ou via des interfaces numériques.
Ces communications électroniques sont réputées satisfaire aux exigences légales de communication écrite lorsqu’elles sont permises par la réglementation applicable.
4. Propriété intellectuelle
Le site, son contenu, ses textes, visuels, marques, logos, graphismes, bases de données et autres éléments accessibles sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Sauf disposition contraire expresse, aucun droit d’exploitation, de reproduction, de diffusion, d’adaptation, de commercialisation ou de réutilisation n’est accordé sans autorisation préalable et écrite de CLUB TIDY.
La consultation du site est autorisée. La reprise, l’exploitation, le scraping ou la republication non autorisée de son contenu ne le sont pas.
5. Liens externes et services de tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers, des applications ou des services exploités par d’autres entités. CLUB TIDY n’exerce pas de contrôle permanent sur ces contenus externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur politique de confidentialité, de leur sécurité ou de leur contenu.
L’utilisation de services tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur concerné, selon les conditions applicables à ces tiers.
6. Utilisation responsable du site
Tout utilisateur s’engage à utiliser le site uniquement dans le respect de sa finalité, des présentes conditions, de la loi applicable et des pratiques normales d’usage d’un service en ligne.
- Ne pas utiliser le site pour diffuser des contenus illicites, nuisibles ou trompeurs.
- Ne pas tenter de perturber le fonctionnement, la disponibilité ou la sécurité du site.
- Ne pas collecter de manière automatisée les données du site à des fins non autorisées.
- Ne pas utiliser le site pour une activité de prospection abusive, de scraping ou de détournement commercial.
7. Compte utilisateur
Certains services peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte. Lors de cette création, l’utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions réalisées depuis son compte, sauf preuve d’un accès frauduleux indépendant de son fait.
En cas de suspicion d’utilisation non autorisée, CLUB TIDY doit être informé sans délai.
8. Garanties et responsabilité
Le site et son contenu sont fournis selon leur disponibilité. CLUB TIDY s’efforce d’assurer un niveau raisonnable de fiabilité, d’accessibilité et de mise à jour, sans garantir une disponibilité continue, l’absence totale d’erreur ou une adéquation parfaite à tous les usages.
CLUB TIDY ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du site, d’une indisponibilité temporaire, d’un incident technique extérieur, d’une erreur imputable à un tiers ou d’une utilisation contraire aux présentes conditions.
Aucune information publiée sur le site ne constitue un conseil juridique, fiscal, médical ou financier personnalisé.
9. Confidentialité et données personnelles
Dans le cadre de l’accès à certains services, des données personnelles peuvent être collectées. Leur traitement est encadré par la politique de confidentialité de CLUB TIDY.
L’utilisation de cookies et autres traceurs est précisée dans la politique de cookies.
10. Mise à jour des présentes conditions
CLUB TIDY peut modifier les présentes conditions générales de services afin de tenir compte d’évolutions techniques, légales, éditoriales ou opérationnelles.
La date figurant en haut de la page correspond à la date de dernière mise à jour. Lorsqu’une modification substantielle intervient, les utilisateurs peuvent en être informés par un moyen approprié.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation, leur validité ou leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables en matière de consommation.
12. Informations de contact
Le site clubtidy.fr est exploité par CLUB TIDY.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de services, un message peut être adressé à :
coucou@clubtidy.fr
Adresse : 165 Avenue de Bretagne, 59000 Lille
