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Micro-entrepreneur SAP : obligations NOVA, URSSAF, EMA, TSA — tout automatiser avec Club Tidy
Guide pratique 2025

Micro-entrepreneur SAP : vos obligations. Sans les complications.

NOVA, URSSAF, EMA, TSA, devis, factures, attestations fiscales… Oui, le cadre réglementaire des services à la personne est précis. Mais avec les bons outils, c'est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît. On vous explique tout.

 NOVA accompagné gratuitement
 URSSAF mensuelle ou trimestrielle
 EMA trimestrielle via NOVA
 TSA annuelle via NOVA
 Club Tidy automatise 6/7
NOVA accompagnée gratuitement dès le départ
6 automatisées par Club Tidy
~80% du tarif reversé à chaque Tidy
Assurance AXA RC Pro incluse sur chaque prestation
Aide ménagère indépendante Club Tidy
7Obligations réglementairesNOVA, URSSAF, EMA, TSA, devis, factures, RC Pro
6/7Automatisées par Club TidyNOVA incluse · démarches prises en charge
~80%Du tarif reversévs ~40% en agence classique
600+Tidies indépendantsActifs sur 1 700+ communes en France
Le détail complet

7 obligations, expliquées simplement

En tant que micro-entrepreneur agréé SAP, vous êtes soumis à un cadre précis. Chaque obligation a sa logique — et la plupart se gèrent en quelques minutes. Voici tout ce que vous devez savoir.

Obligation 1 — Unique à la création
Déclaration NOVA
& Agrément SAP

La déclaration NOVA est votre porte d'entrée dans les services à la personne. Elle se dépose auprès de la DREETS de votre région avant de démarrer. Une fois obtenue, elle atteste que vous êtes autorisé à exercer — et ouvre le droit au crédit d'impôt de 50% pour vos clients.

Club Tidy prend en charge l'intégralité des démarches de création et d'obtention de votre agrément NOVA, gratuitement, si vous le souhaitez. Constitution du dossier, envoi à la DREETS, suivi de l'instruction — vous n'avez rien à faire.

Une seule fois, à la création
Obligation 2 — Mensuelle ou trimestrielle
Déclarations URSSAF

Chaque mois (ou trimestre selon votre choix), vous déclarez votre chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement — environ 21,2% du CA pour les SAP. La déclaration est obligatoire même si votre CA est nul. C'est la seule tâche que Club Tidy ne peut pas faire à votre place — mais elle prend littéralement 3 minutes.

Mensuelle ou trimestrielle
Obligation 3 — À chaque prestation
Devis & Factures SAP

Chaque intervention doit être précédée d'un devis signé et suivie d'une facture conforme. Les documents SAP ont des mentions légales spécifiques : SIRET, numéro d'agrément, nature des services, heures réalisées, tarif horaire TTC. Club Tidy génère tout automatiquement — vous n'avez rien à faire.

Par prestation
Obligation 4 — Annuelle (avant le 31 mars)
Attestations fiscales

Avant le 31 mars de chaque année, vous remettez à chaque client une attestation récapitulant les sommes versées. Ce document leur permet de justifier leur crédit d'impôt de 50% auprès du fisc. Sans attestation, votre client perd son avantage fiscal. Club Tidy les génère et les envoie automatiquement — sans aucune action de votre part.

Avant le 31 mars chaque année
Obligation 5 — Trimestrielle via NOVA
Déclaration EMA

L'EMA (État Mensuel d'Activité) est une déclaration trimestrielle à réaliser sur le portail NOVA. Elle recense vos heures effectuées et les services rendus aux bénéficiaires. C'est une obligation statistique qui permet à l'État de piloter la politique SAP. Son non-envoi peut entraîner une suspension d'agrément. Club Tidy la transmet pour vous via Nova.

Trimestrielle — portail NOVA
Obligation 6 — Annuelle via NOVA
Déclaration TSA

La TSA (Taxe sur les Salaires) est une déclaration annuelle à effectuer sur le portail NOVA. Elle s'applique aux structures non assujetties à la TVA, dont font partie la plupart des micro-entrepreneurs SAP. Elle se calcule sur les rémunérations versées. Dans la majorité des cas, son montant est très faible voire nul pour les micro-entrepreneurs. Club Tidy vous accompagne sur cette démarche.

Annuelle — portail NOVA
Obligation 7 — Renouvellement annuel
Assurance RC Pro

Tout prestataire SAP doit être couvert par une Responsabilité Civile Professionnelle. Elle protège en cas de dommages chez les clients : casse, dégradations, accidents. Sans RC Pro valide, votre agrément peut être suspendu. Chez Club Tidy, l'assurance AXA RC Pro est incluse sur chaque intervention — vous n'avez rien à gérer et rien à payer en plus.

Renouvellement annuel
Schéma synthétique

Vos obligations en un coup d'œil

À gauche : le parcours d'un micro-entrepreneur solo. À droite : le même parcours avec Club Tidy — 6 obligations disparaissent de votre tableau de bord.

SANS CLUB TIDY AVEC CLUB TIDY VS Vous Micro-entrepreneur agréé SAP URSSAF CA mensuel ou trimestriel Clients Devis · Factures Attestations fiscales Portail NOVA EMA — trimestrielle TSA — annuelle RC Pro AXA À souscrire soi-même Club Tidy Plateforme automatisée gratuite pour les Tidies Devis & Factures Générés automatiquement Attestations fiscales auto. URSSAF CA (option) Automatisable si souhaité EMA + TSA via NOVA Déclarations automatisables si vous le souhaitez RC Pro AXA — incluse Sur chaque intervention ✓ Jusqu'à 6/7 automatisées URSSAF CA Seule tâche si tout auto. Automatique En option (gratuit)
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Concentrez-vous sur
votre métier.
On gère le reste.

En rejoignant Club Tidy, vous restez micro-entrepreneur indépendant. On commence dès votre agrément NOVA — nos équipes constituent votre dossier DREETS gratuitement si vous le souhaitez. Ensuite, notre plateforme prend en charge vos principales obligations administratives. Si vous optez pour tout déléguer, il ne reste qu'une chose à faire : déclarer votre CA à l'URSSAF en 3 minutes.

Agréé SAP N°979480886 · Acte 2023-140 · DREETS Hauts-de-France
Toujours pris en charge par Club Tidy
Démarches NOVA & Agrément SAP
Dossier, envoi DREETS, suivi — gratuit
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Devis générés automatiquement
Avant chaque intervention · conforme SAP
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Factures conformes SAP
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Envoyées avant le 31 mars · chaque année
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Incluse sur chaque intervention · sans frais sup.
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AICI — crédit d'impôt client
Déduit automatiquement sur chaque facture
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En option gratuite — vous gardez la main si vous préférez
Déclarations URSSAF CA
Mensuelle ou trimestrielle · ou gardez la main
Optionnel
Déclaration EMA trimestrielle
Via portail NOVA · ou gérez-la vous-même
Optionnel
Déclaration TSA annuelle
Via portail NOVA · ou gérez-la vous-même
Optionnel
Pourquoi Club Tidy

Ce que vous gagnez en plus

Rejoindre Club Tidy, c'est bien plus que déléguer l'administratif. C'est accéder à une communauté et à des outils qui font de votre activité un vrai métier valorisé.

Clients fournis

Accédez à une base de clients actifs dans votre zone. Pas besoin de prospecter, de créer un site ou de gérer votre visibilité. Club Tidy s'occupe du marketing.

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Paiement garanti sous 5j

Paiement sécurisé par Stripe après chaque prestation. Vous êtes payé dans les 5 jours. Aucun risque d'impayé — Club Tidy se porte garant.

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Planning, clients, documents, revenus — tout géré depuis votre smartphone. Modification de créneaux, messagerie client, historique de prestations.

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Accompagnement NOVA inclus

Notre équipe vous aide dans votre démarche d'agrément NOVA / DREETS. Vérification des documents, accompagnement à chaque étape. Vous n'êtes jamais seul.

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Une vraie équipe disponible par chat, e-mail et téléphone. Pas de chatbot. Des personnes qui connaissent le secteur SAP et répondent en moins de 2h.

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Questions fréquentes

Ce que vous voulez savoir

La déclaration NOVA est la demande d'agrément Services à la Personne à déposer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie) de votre région. Elle est obligatoire avant toute activité SAP payante. Sans agrément, vos clients ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt de 50%. Club Tidy vous accompagne dans cette démarche dès votre inscription.

La déclaration de chiffre d'affaires est mensuelle ou trimestrielle selon la périodicité que vous avez choisie lors de votre inscription à l'URSSAF. Elle se fait sur autoentrepreneur.urssaf.fr en quelques minutes. Elle est obligatoire même si votre CA est nul. Les cotisations s'élèvent à environ 21,2% du CA pour les activités SAP. C'est la seule obligation que Club Tidy ne gère pas pour vous — mais elle prend vraiment 3 minutes.

L'EMA (État Mensuel d'Activité) est une déclaration trimestrielle d'activité à réaliser sur le portail NOVA. Elle recense vos heures effectuées par type de service et par profil de bénéficiaire. C'est une obligation statistique nationale. Son non-envoi peut entraîner une suspension ou un retrait d'agrément. Club Tidy transmet cette déclaration pour vous via Nova automatiquement chaque trimestre.

La TSA (Taxe sur les Salaires) est une déclaration annuelle à effectuer sur le portail NOVA. Elle concerne les structures non assujetties à la TVA. Pour la grande majorité des micro-entrepreneurs SAP sans salarié, son montant est très faible voire nul. Elle est néanmoins obligatoire à déclarer. Club Tidy vous accompagne pour cette démarche annuelle et vous informe de vos obligations.

Les conséquences varient selon l'obligation. Pour l'URSSAF, un retard entraîne des majorations de 5% à 10% sur les cotisations. Pour les déclarations NOVA (EMA, TSA), un non-envoi répété peut entraîner une suspension d'agrément, ce qui prive vos clients du crédit d'impôt et vous oblige à cesser temporairement. C'est pourquoi l'automatisation par Club Tidy est un vrai filet de sécurité.

Absolument. Vous pouvez exercer en totale indépendance — trouver vos propres clients, gérer vous-même devis, factures, déclarations, assurance. De nombreux micro-entrepreneurs SAP le font avec succès. Club Tidy est une option qui vous libère de cette charge administrative tout en vous apportant des clients, un paiement garanti et une assurance incluse. C'est un choix de confort et de sécurité, pas une obligation.

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