--- url: 'https://clubtidy.fr/informations-sur-le-statut-de-la-micro-entreprise/' markdown_url: 'https://clubtidy.fr/informations-sur-le-statut-de-la-micro-entreprise.md' title: Informations sur le statut de la Micro entreprise language: fr-FR type: page published: '2024-10-26T21:05:10+02:00' modified: '2026-03-24T11:32:43+01:00' indexable: true brand: Club Tidy --- # Informations sur le statut de la Micro entreprise Micro-entrepreneur SAP : obligations NOVA, URSSAF, EMA, TSA — tout automatiser avec Club Tidy Guide pratique 2025 # Micro-entrepreneur SAP : vos obligations. Sans les complications. NOVA, URSSAF, EMA, TSA, devis, factures, attestations fiscales… Oui, le cadre réglementaire des services à la personne est précis. Mais avec les bons outils, c'est beaucoup plus simple qu'il n'y paraît. On vous explique tout. ✓  NOVA accompagné gratuitement →  URSSAF mensuelle ou trimestrielle →  EMA trimestrielle via NOVA →  TSA annuelle via NOVA ✓  Club Tidy automatise 6/7 [Découvrir les obligations ↓](#obligations) [Club Tidy automatise tout](#automatise) **NOVA** accompagnée gratuitement dès le départ **6 automatisées** par Club Tidy **~80%** du tarif reversé à chaque Tidy Assurance **AXA RC Pro** incluse sur chaque prestation ![Aide ménagère indépendante Club Tidy](https://clubtidy.fr/wp-content/uploads/2025/09/ClubTidy2606249898-orange-scaled.jpg) 7 Obligations réglementaires NOVA, URSSAF, EMA, TSA, devis, factures, RC Pro 6/7 Automatisées par Club Tidy NOVA incluse · démarches prises en charge ~80% Du tarif reversé vs ~40% en agence classique 600+ Tidies indépendants Actifs sur 1 700+ communes en France Le détail complet ## 7 obligations, *expliquées simplement* En tant que micro-entrepreneur agréé SAP, vous êtes soumis à un cadre précis. Chaque obligation a sa logique — et la plupart se gèrent en quelques minutes. Voici tout ce que vous devez savoir. Obligation 1 — Unique à la création Déclaration NOVA & Agrément SAP La déclaration NOVA est votre **porte d'entrée dans les services à la personne**. Elle se dépose auprès de la DREETS de votre région avant de démarrer. Une fois obtenue, elle atteste que vous êtes autorisé à exercer — et ouvre le droit au crédit d'impôt de 50% pour vos clients. **Club Tidy prend en charge l'intégralité des démarches de création et d'obtention de votre agrément NOVA, gratuitement**, si vous le souhaitez. Constitution du dossier, envoi à la DREETS, suivi de l'instruction — vous n'avez rien à faire. Une seule fois, à la création Obligation 2 — Mensuelle ou trimestrielle Déclarations URSSAF Chaque mois (ou trimestre selon votre choix), vous déclarez votre **chiffre d'affaires sur autoentrepreneur.urssaf.fr**. Les cotisations sociales sont calculées automatiquement — environ **21,2% du CA** pour les SAP. La déclaration est obligatoire même si votre CA est nul. C'est la seule tâche que Club Tidy ne peut pas faire à votre place — mais elle prend littéralement 3 minutes. Mensuelle ou trimestrielle Obligation 3 — À chaque prestation Devis & Factures SAP Chaque intervention doit être précédée d'un **devis signé** et suivie d'une **facture conforme**. Les documents SAP ont des mentions légales spécifiques : SIRET, numéro d'agrément, nature des services, heures réalisées, tarif horaire TTC. **Club Tidy génère tout automatiquement** — vous n'avez rien à faire. Par prestation Obligation 4 — Annuelle (avant le 31 mars) Attestations fiscales Avant le **31 mars de chaque année**, vous remettez à chaque client une attestation récapitulant les sommes versées. Ce document leur permet de justifier leur crédit d'impôt de 50% auprès du fisc. Sans attestation, votre client perd son avantage fiscal. **Club Tidy les génère et les envoie automatiquement** — sans aucune action de votre part. Avant le 31 mars chaque année Obligation 5 — Trimestrielle via NOVA Déclaration EMA L'EMA (État Mensuel d'Activité) est une **déclaration trimestrielle** à réaliser sur le **portail NOVA**. Elle recense vos heures effectuées et les services rendus aux bénéficiaires. C'est une obligation statistique qui permet à l'État de piloter la politique SAP. Son non-envoi peut entraîner une suspension d'agrément. **Club Tidy la transmet pour vous via Nova.** Trimestrielle — portail NOVA Obligation 6 — Annuelle via NOVA Déclaration TSA La TSA (Taxe sur les Salaires) est une **déclaration annuelle** à effectuer sur le **portail NOVA**. Elle s'applique aux structures non assujetties à la TVA, dont font partie la plupart des micro-entrepreneurs SAP. Elle se calcule sur les rémunérations versées. Dans la majorité des cas, son montant est très faible voire nul pour les micro-entrepreneurs. **Club Tidy vous accompagne sur cette démarche.** Annuelle — portail NOVA Obligation 7 — Renouvellement annuel Assurance RC Pro Tout prestataire SAP doit être couvert par une **Responsabilité Civile Professionnelle**. Elle protège en cas de dommages chez les clients : casse, dégradations, accidents. Sans RC Pro valide, votre agrément peut être suspendu. **Chez Club Tidy, l'assurance AXA RC Pro est incluse sur chaque intervention** — vous n'avez rien à gérer et rien à payer en plus. Renouvellement annuel Schéma synthétique ## Vos obligations en *un coup d'œil* À gauche : le parcours d'un micro-entrepreneur solo. À droite : le même parcours avec Club Tidy — 6 obligations disparaissent de votre tableau de bord. Club Tidy automatise tout ## Concentrez-vous sur votre métier. *On gère le reste.* En rejoignant Club Tidy, vous restez micro-entrepreneur indépendant. On commence dès votre **agrément NOVA** — nos équipes constituent votre dossier DREETS gratuitement si vous le souhaitez. Ensuite, notre plateforme prend en charge vos principales obligations administratives. Si vous optez pour tout déléguer, il ne reste qu'une chose à faire : déclarer votre CA à l'URSSAF en 3 minutes. [Devenir Tidy →](https://client.clubtidy.fr/demand) [Simuler mes revenus](https://clubtidy.fr/simulateur-remuneration-aide-menager-a-domicile/) Agréé SAP N°979480886 · Acte 2023-140 · DREETS Hauts-de-France Toujours pris en charge par Club Tidy Démarches NOVA & Agrément SAP Dossier, envoi DREETS, suivi — gratuit Gratuit Devis générés automatiquement Avant chaque intervention · conforme SAP Auto Factures conformes SAP Mentions légales incluses · archivées 5 ans Auto Attestations fiscales clients Envoyées avant le 31 mars · chaque année Auto Assurance AXA RC Pro Incluse sur chaque intervention · sans frais sup. Inclus AICI — crédit d'impôt client Déduit automatiquement sur chaque facture Auto En option gratuite — vous gardez la main si vous préférez Déclarations URSSAF CA Mensuelle ou trimestrielle · ou gardez la main Optionnel Déclaration EMA trimestrielle Via portail NOVA · ou gérez-la vous-même Optionnel Déclaration TSA annuelle Via portail NOVA · ou gérez-la vous-même Optionnel Pourquoi Club Tidy ## Ce que vous gagnez *en plus* Rejoindre Club Tidy, c'est bien plus que déléguer l'administratif. C'est accéder à une communauté et à des outils qui font de votre activité un vrai métier valorisé. ~80% du tarif pour vous Contrairement aux agences classiques qui reversent ~40%, Club Tidy vous rétrocède l'intégralité du tarif que vous avez vous même défini soit environ 80% du tarif facturé au client. Votre expertise est reconnue à sa juste valeur. vs ~40% en agence classique Clients fournis Accédez à une base de clients actifs dans votre zone. Pas besoin de prospecter, de créer un site ou de gérer votre visibilité. Club Tidy s'occupe du marketing. 1 700+ communes couvertes Paiement garanti sous 5j Paiement sécurisé par Stripe après chaque prestation. Vous êtes payé dans les 5 jours. Aucun risque d'impayé — Club Tidy se porte garant. Zéro risque d'impayé Application mobile complète Planning, clients, documents, revenus — tout géré depuis votre smartphone. Modification de créneaux, messagerie client, historique de prestations. iOS & Android Accompagnement NOVA inclus Notre équipe vous aide dans votre démarche d'agrément NOVA / DREETS. Vérification des documents, accompagnement à chaque étape. Vous n'êtes jamais seul. Accompagnement dédié Support humain 6j/7 Une vraie équipe disponible par chat, e-mail et téléphone. Pas de chatbot. Des personnes qui connaissent le secteur SAP et répondent en moins de 2h. Lun–Sam · < 2h Questions fréquentes ## Ce que vous *voulez savoir* La déclaration NOVA est la demande d'**agrément Services à la Personne** à déposer auprès de la DREETS (Direction Régionale de l'Économie) de votre région. Elle est obligatoire avant toute activité SAP payante. Sans agrément, vos clients ne peuvent pas bénéficier du crédit d'impôt de 50%. Club Tidy vous accompagne dans cette démarche dès votre inscription. La déclaration de chiffre d'affaires est **mensuelle ou trimestrielle** selon la périodicité que vous avez choisie lors de votre inscription à l'URSSAF. Elle se fait sur [autoentrepreneur.urssaf.fr](https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr) en quelques minutes. Elle est obligatoire même si votre CA est nul. Les cotisations s'élèvent à environ **21,2% du CA** pour les activités SAP. C'est la seule obligation que Club Tidy ne gère pas pour vous — mais elle prend vraiment 3 minutes. L'EMA (État Mensuel d'Activité) est une **déclaration trimestrielle d'activité** à réaliser sur le portail NOVA. Elle recense vos heures effectuées par type de service et par profil de bénéficiaire. C'est une obligation statistique nationale. Son non-envoi peut entraîner une suspension ou un retrait d'agrément. **Club Tidy transmet cette déclaration pour vous** via Nova automatiquement chaque trimestre. La TSA (Taxe sur les Salaires) est une **déclaration annuelle** à effectuer sur le **portail NOVA**. Elle concerne les structures non assujetties à la TVA. Pour la grande majorité des micro-entrepreneurs SAP sans salarié, son montant est très faible voire nul. Elle est néanmoins obligatoire à déclarer. Club Tidy vous accompagne pour cette démarche annuelle et vous informe de vos obligations. Les conséquences varient selon l'obligation. Pour l'URSSAF, un retard entraîne des **majorations de 5% à 10%** sur les cotisations. Pour les déclarations NOVA (EMA, TSA), un non-envoi répété peut entraîner une **suspension d'agrément**, ce qui prive vos clients du crédit d'impôt et vous oblige à cesser temporairement. C'est pourquoi l'automatisation par Club Tidy est un vrai filet de sécurité. Absolument. Vous pouvez exercer en totale indépendance — trouver vos propres clients, gérer vous-même devis, factures, déclarations, assurance. De nombreux micro-entrepreneurs SAP le font avec succès. Club Tidy est une option qui vous libère de cette charge administrative tout en vous apportant des clients, un paiement garanti et une assurance incluse. C'est un choix de confort et de sécurité, pas une obligation. Rejoignez 600+ Tidies ## Lancez-vous. On s'occupe du reste. Accompagnement NOVA inclus. Assurance AXA dès le 1er jour. ~80% du tarif pour vous. Clients fournis dans votre zone. 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